Mariage civil
Dépôt du dossier : au plus tard 1 mois avant la date du mariage
mais réservation de la date dès que vous avez choisi
Heures : Matin jusqu’à 11 h 30 et après-midi au plus tard 14 h 30. le samedi.
Questionnaire
Renseigner le questionnaire fourni par la mairie )
Justificatifs de domicile
Produire l’original d’un justificatif de moins de trois mois à la date du mariage (au choix) | Quittance d’électricité, Quittance de gaz, Quittance d’eau, Quittance de loyer, Quittance de téléphone, Avis d’imposition ou de non-imposition |
Domicile à la même adresse | Un seul justificatif aux 2 noms ou un justificatif chacun |
Domiciles à des adresses différentes | Un justificatif pour chacun des futurs époux |
Domicile chez un tiers | Justificatif avec l’adresse du tiers + Attestation de domicile du tiers : lettre de ce dernier attestant de la résidence du futur ou de la future à son domicile et photocopie de la pièce d’identité du signataire |
Résidence chez les parents | Justificatif avec l’adresse des parents
+ Attestation de domicile de l’un des parents : lettre de ce dernier attestant de la résidence du futur ou de la future à son domicile et photocopie de la pièce d’identité du signataire |
Actes de naissance
Copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux datée de moins de 3 mois à la date du mariage pour les personnes françaises et de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère avec certificat de coutume en plus pour certains pays
Si vous êtes né(e) en France et de nationalité française : à demander auprès de la mairie du lieu de naissance (cliquez ici)
Si vous êtes né(e) à l’étranger et de nationalité française : demander auprès du service central de l’Etat Civil à Nantes (cliquez ici)
Pièce d’identité
Présenter la pièce d’identité des futurs époux (au choix) :
- Carte d’identité
- Passeport
Contrat de mariage
Si vous décidez de faire un contrat de mariage, vous devez produire le certificat du Notaire (dés que vous l’avez).
Témoins
Remplir l’imprimé joint au dossier en n’omettant pas d’indiquer la profession et l’adresse complète des témoins.
1 , 2 ; 3 ou 4 témoins majeurs au total
Fournir la photocopie claire et nette de la pièce d’identité des témoins (au choix) :
- Photocopie de la carte nationale d’identité
- Photocopie du passeport
- Photocopie de la carte de séjour
Enfants
Si vous avez des enfants communs :
- Actes de naissance des enfants datés de moins de 3 mois à la date du mariage et le livret de famille
- UN NOUVEAU LIVRET DE FAMILLE VOUS SERA DÉLIVRE AU MOMENT DU MARIAGE ET ENVOYE AUX MAIRIES DE NAISSANCE DU OU DES ENFANTS EN COMMUN POUR LES Y AJOUTER
Époux ou épouse de nationalité étrangère
Documents | A retirer auprès de : |
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Acte de naissance avec traduction de moins de 6 mois à la date du mariage | Mairie de naissance, consulat ou ambassade |
Certificat de coutume traduit, daté de moins de 6 mois à la date du mariage (reprend les lois matrimoniales du pays) | Consulat, ambassade |
Certificat de célibat traduit, daté de moins de 6 mois à la date du mariage | Consulat, ambassade |
Original du passeport ou de la carte de séjour pour les ressortissants belges | L’extrait du registre de la population |
Cas particulier
En cas de veuvage :
- L’acte de décès du précédent conjoint